Bien vivre ensemble

En matière de nuisances sonores, c'est toujours le règlement départemental du 5 janvier 1995 qui s'applique.

Le principe est le suivant : afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Travaux et bricolage par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques...ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 Emplois d'outils et appareillage bruyant au cours d'activités professionnelles

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage.

Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n'était pas écarté, l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Bruit des animaux 

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Bruit émis dans les propriétés privées

Tout appareil, machinerie ou dispositif susceptible d'émettre des bruits gênants, en particulier tels que transmission actionnée par un moteur, ventilation, production de froid, compresseur...doit être installé et aménagé de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos et la tranquillité des habitants et du voisinage.

Le tapage nocturne

Tout d'abord, nous tenons à rappeler que le dialogue est toujours la meilleure des solutions. Par exemple, si vous organisez, à titre exceptionnel, une fête nocturne dont vous savez qu'elle risque de troubler la tranquillité du voisinage, nous vous recommandons fortement de prévenir vos voisins à l'avance. Cette simple initiative permet souvent une meilleure compréhension de la situation.

Ensuite, voici ce que disent les textes de lois au sujet du tapage nocturne (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612).

Les  types de bruits concernés : les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
• ou par un animal (exemple : aboiements).

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le  tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne  existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a  tapage nocturne  lorsque :

• l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre ;
• et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...) pour mettre fin à ce trouble. Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Les canons effaroucheurs

Un arrêté municipal en date du 30/05/2023 vient réglementer l'utilisation de ces dispositifs. Vous pouvez retrouver cet arrêté en suivant ce lien.

 Que faire de vos déchets verts ? 

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer à la déchetterie de Morlaàs, située Chemin Basacle, et ouverte du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 10h à 12h et de 14h à 18h. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires directement sur le site internet du SIECTOM en suivant  ce lien. 

Par contre, il est interdit  de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).

Il faut également tenir compte des possibles troubles du voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances  olfactives.