Urbanisme

Nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

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Guide pratique

La Communauté de Communes Nord-Est-Béarn (CCNEB) pilote l’élaboration du futur PLUi dont l’approbation pourrait intervenir fin 2025. Il concernera 59 communes et environ 21 700 habitants sur une superficie totale de 433 km2.

Ce document répond à un projet global d’urbanisme et d’aménagement conciliant les enjeux liés à l’habitat, aux équipements, aux activités économiques, aux mobilités, à la consommation de l’espace, à la protection des milieux naturels, des paysages et à l’agriculture.

Il s’agit d’un document opposable aux autorisations d’urbanisme.  Il constitue un acte administratif réglementaire : il fixe des règles de caractère général et impersonnel, s'opposant à tous, personnes privées comme personnes publiques. Le PLUi fixe notamment les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, c’est à dire le droit des sols, les règles applicables aux terrains, sans considération des personnes à l'origine des projets de construction ou d'utilisation des sols.

Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le public pourra accéder aux informations relatives au projet, formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la CCNEB, partager les éléments de diagnostic et participer à alimenter le projet.

Pour ce faire, vous pouvez retrouver sur le site internet de la CCNEB les éléments d'information sur le contenu et l'avancement des études ainsi que sur la procédure de PLUi. De plus, sont mis à votre disposition au siège de la CCNEB et à la Mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture, un dossier d'information sur le PLUi, évoluant en fonction de l'avancée du projet et un registre de concertation donnant la possibilité à la population d'inscrire ses observations et propositions.