Suite à la déclaration de deux suspicions fortes de cas de grippe aviaire (H5N1) dans deux élevages situés sur les Communes de Maucor et Sauvagnon, une zone réglementée temporaire a été mise en place. Notre commune est concernée par cette ZRT.

Les territoires placés en zone réglementée temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :

Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d’autres oiseaux captifs.

Une enquête épidémiologique est menée dans l’exploitation faisant l’objet d’une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d’un foyer dans la faune sauvage.

Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées sous forme de laissez-passer par la DDPP sous conditions de transport direct, de mise en place de mesures de biosécurité des personnes, des véhicules et dans les élevages et établissements et d’examen clinique et.

Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments. Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour l’application d’un cahier des charges en vue de l’obtention d’un signe officiel de qualité, l’exploitant à titre commercial d’un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture (la dérogation peut également être accordée aux détenteurs d’oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l’agriculture).

Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement dans ou à travers la zone, à destination ou en provenance d’exploitations d’oiseaux situées dans ou en dehors de la zone, est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.

Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.

Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie. Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches. Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou oiseaux captifs est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le directeur départemental de la protection des populations. Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.

Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au DDPP par les responsables des exploitations qu’elles soient de nature commerciale ou non.

Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l’établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages, centres d’emballage.

Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

Les activités cynégétiques suivantes sont interdites :

• le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau, quelle que soit la catégorie du détenteur ;

• la chasse au gibier d’eau ;
• le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés.

Le contact avec des oiseaux ou volailles de basses-cours ou d’élevage ou de volières, est à éviter a minima dans les 48 h suivant le déplacement dans le milieu naturel.

Les usagers de la nature (promeneurs, randonneurs, cyclistes, chasseurs, pêcheurs, acteurs de l’environnement…) mettent en œuvre des mesures de précaution et de biosécurité notamment l’absence de contact avec les oiseaux sauvages affaiblis, blessés ou morts (hormis par action de chasse), le changement de tenue et de chaussures si possible au retour du déplacement (nettoyage avec un détergent et désinfection avec un désinfectant virucide ou une solution javellisée).

En suivant ces liens, vous trouverez l'arrêté prefectoral et la carte liés à cette décision.